Urbanisme / PLUi

• Autorisations d’urbanisme

Vous souhaitez aménager un espace, construire, améliorer, démolir, transformer un bâtiment avant toute chose n’hésitez pas à prendre contact avec le service Urbanisme de la mairie afin de présenter votre projet et vous assurer de sa faisabilité au vu de la règlementation.
 
Une autorisation d'urbanisme vous conforte de la conformité de vos travaux avec les règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il vous faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
 
Dématérialisation
Depuis le 1er janvier 2022, il est désormais possible de déposer toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme en dématérialisé sur internet. Il se fera par voie numérique uniquement par l’intermédiaire d’un portail informatique accessible depuis un site dédié et sécurisé sur Internet. Aucun dépôt par simple mail ne sera accepté.

Le site internet est : https://bievre-isere.geosphere.fr/guichet-unique

Ce portail est mis en place sur l’ensemble des communes de Bièvre Isère Communauté.

Après avoir créé votre compte, vous pourrez accéder à votre espace pour déposer votre dossier et vos pièces complémentaires, suivre votre procédure d’instruction ou encore obtenir votre arrêté une fois le dossier instruit

Déclaration préalable
La déclaration préalable permet à l'administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d'aménagement de faible importance.
Une déclaration préalable de travaux est obligatoire notamment dans les cas suivants :

• construction nouvelle (garage, dépendance...) ou travaux sur une construction existante ayant pour résultat la création d'une surface de plancher comprise entre 5 m² et 20 m².
• construction d'un mur d'une hauteur au-dessus du sol inférieure ou égale à 1.80 m,
• construction d'une piscine
• travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction (remplacement d'une fenêtre ou d'une porte, création d'une ouverture, ravalement de façade, réfection de toiture, ...),
• changement de destination d’un local (transformation d'un local commercial en local d'habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment,
• réalisation d'une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots

PLUi
Le Plan Local d'Urbanisme (PLUi) du secteur de la Région Saint-Jeannaise a été approuvé  par le Conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté le 17 décembre 2019.
Consultation sur le lien d'accès aux documents du PLUi de Bièvre Isère : http://bievre-isere.com/ms/plui/


Taxe d'aménagement
Concernant la taxe d'aménagement vous trouverez toutes les informations sur le www.service-public.fr/particuliers/recherche?keyword=taxe+aménagement Ce site officiel est gratuit !