Commune d'Artas
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Démarches administratives

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Accueil particuliers  > Logement  > Achat d'un terrain

Achat d'un terrain

Vérifié le 09 Jan 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l'achat d'un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d'un terrain isolé

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Achat d'un terrain situé dans un lotissement

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  • Acte de vente

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Commune d'Artas

Place du 8 mai 1945

38440 Artas - FRANCE

+33 4 74 58 73 31

mairie@artas-mairie.fr
En cas d'urgence : 06 24 64 02 62

HORAIRES D'OUVERTURE : du lundi au samedi de 9h à 12h - les lundis et vendredis de 15h à 17h

 

Liens externes

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