Commune d'Artas
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Démarches administratives

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Accueil professionnels  > Fiscalité

Fiscalité

Vérifié le 11 May 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Impôts liés à l'activité de l'entreprise

  • Impôt sur les sociétés
  • Impôt sur le revenu
  • Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Fiscalité immobilière

  • Contribution économique territoriale (CET)
  • Taxes foncières
  • Taxes locales

Autres impôts et taxes

  • Taxes liées aux salaires
  • Taxes diverses

Allègements fiscaux

  • Crédits d'impôts
  • Réductions d'impôts
  • Exonérations d'impôts

Et aussi

  • Quels sont les numéros d'identification d'une entreprise ?

    Étapes de vie

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Commune d'Artas

Place du 8 mai 1945

38440 Artas - FRANCE

+33 4 74 58 73 31

mairie@artas-mairie.fr
En cas d'urgence : 06 24 64 02 62

HORAIRES D'OUVERTURE : du lundi au samedi de 9h à 12h - les lundis et vendredis de 15h à 17h

 

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